1. PRÉAMBULE

Le site de vente en ligne www.latelierdartemis.com est géré par la société L’Atelier d’Artémis immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 880 824 024.

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.latelierdartemis.com ci-après dénommé « le site ».

Elles sont conclues entre L’Atelier d’Artémis et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

Toute commande réalisée sur le site internet www.latelierdartemis.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

L’Atelier d’Artémis s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Atelier d’Artémis ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3. PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  « Boutique  » du site.

L’Atelier d’Artémis se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, particulièrement en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’Atelier d’Artémis ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.. 

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

L’Atelier d’Artémis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’Atelier d’Artémis n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et des taxes applicables.

Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo…) L’Atelier d’Artémis se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

4. COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par L’Atelier d’Artémis représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande, sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

L’Atelier d’Artémis se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours ou de refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires. La responsabilité de L’Atelier d’Artémis ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dans cette hypothèse, L’Atelier d’Artémis informera par courrier électronique le client. À défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, L’Atelier d’Artémis se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L’Atelier d’Artémis, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Lorsque le client aura validé son paiement, une confirmation lui sera envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la commande récapitulant cette dernière (produits, prix, quantité, réductions…). À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L’Atelier d’Artémis du contenu de sa commande.

5. PAIEMENT

Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site www.latelierdartemis.com implique une obligation de paiement de la part du client. Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.

Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

5. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. 

Les livraisons standards sont envoyées en lettre suivie sans signature. Les lettres suivies peuvent être déposées directement en boîte aux lettres. Le client doit s’assurer de l’exactitude du nom et de l'adresse indiqués sur le bon de commande et que ces derniers correspondent bien à celui sur sa boîte aux lettres, qu'il soit lisible et que cette dernière soit accessible aux services postaux.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. 

DÉLAIS D’EXPÉDITION & DE LIVRAISON

L’expédition se fait en moyenne sous 24 h à 72 h ouvrées. Certaines exceptions peuvent s’appliquer en cas de force majeure ou de congés et peuvent engendrer des délais d’expédition supplémentaires. Si cela est le cas, le vendeur s’engage à afficher un message d’information sur la page d’accueil du site. Lors de périodes de forte affluence comme Noël, le vendeur se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à une semaine.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le client après l’enregistrement de sa commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, à partir de l’expédition de la commande, dans les délais suivants : 

• Livraison standard France métropolitaine : 1 à 7 jours ouvrés 

• Livraison standard internationale : 1 à 3 semaines 

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par le transporteur (La Poste). Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, des problèmes d'exportation, des modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté.

Le client ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur.

DROITS DE DOUANE & TAXES

Pour une livraison internationale, le client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues lors de l’importation des produits. Les formalités qui s’y apportent sont également à la charge du client.

Un bon de douane, précisant l’objet du colis, son contenu, sa valeur, son poids et sa catégorie, sera présent sur chaque colis à destination de l’étranger, ainsi que deux factures. Y compris pour les commandes comprenant des cadeaux.

VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), le client devra déposer sa réclamation au transporteur dans les deux jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à L’Atelier d’Artémis.

Si le client est présent lors de la livraison, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par e-mail à l’adresse suivant : latelier.dartemis@gmail.com.

Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, L’Atelier d’Artémis ne saurait en être tenu responsable.

ERREUR DE LIVRAISON 

Malgré tout le soin apporté par L’Atelier d’Artémis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client doit formuler sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. 

La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : latelier.dartemis@gmail.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

​Pour plus de détails, merci de consulter notre rubrique Livraison & retours.

 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

​Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, à compter de la livraison de la commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’exerce par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante : L’Atelier d’Artémis, 22 Grand rue, 55500 CHANTERAINE, FRANCE.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Toute demande de retour devra être signalée au préalable et validée auprès de L’Atelier d’Artémis en envoyant un e-mail à notre adresse : latelier.dartemis@gmail.com, en précisant votre numéro de commande.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits par L’Atelier d’Artémis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande (hors frais de port).

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :

Étant donné la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, nous n’acceptons pas les retours pour :

• Les commandes sur mesure ou personnalisées

• Les boucles d’oreilles (pour des questions d’hygiène)

• Les articles soldés ou en promotion

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par L’Atelier d’Artémis, les produits seront alors retournés au client aux frais de L’Atelier d’Artémis, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

6. RÉSPONSABILITÉ 

Dans le processus de vente en ligne, L’Atelier d’Artémis n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne peuvent donc engager la responsabilité de L’Atelier d’Artémis.

La responsabilité de L’Atelier d’Artémis au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de L’Atelier d’Artémis ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française.

7. FORCE MAJEURE

L’Atelier d’Artémis ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

8. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes et les images présentés sur le site de la société L’Atelier d’Artémis sont réservés, au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.latelierdartemis.com est strictement interdite, qu’elle soit sous forme de photo, de logo, de visuel ou de texte.

L’utilisation des produits L’Atelier d’Artémis à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Tous les éléments du site de L’Atelier d’Artémis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier d’Artémis. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute reproduction non autorisée par L’Atelier d’Artémis fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

9. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que L’Atelier d’Artémis collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles du client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service

Toutes les données que vous confiez sur le site www.latelierdartemis.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Pour exercer votre droit, vous pouvez adresser votre demande :
- par courrier : L’Atelier d’Artémis, 22 Grand rue, 55500 Chanteraine
- par e-mail : latelier.dartemis@gmail.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto verso d’un titre d’identité portant signature du client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

L’Atelier d’Artémis s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. SERVICE CLIENT

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de litige, le client doit directement s'adresser à L’Atelier d’Artémis par email à l'adresse suivante : latelier.dartemis@gmail.com.