Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Atelier d’Artémis
Dernière mise à jour : Le 30/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre L’Atelier d’Artémis (micro-entreprise) et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat via le site www.latelierdartemis.com.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
L’Atelier d’Artémis
Dirigeante : Diane ROHN
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 880 824 024
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 22 Grand Rue, 55500 Chanteraine – France
Email : latelier.dartemis@gmail.com
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des bijoux et objets décoratifs, réalisés à la main ou sélectionnés avec soin.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (matériaux, dimensions, caractéristiques).
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences dues au caractère artisanal des créations et aux variations naturelles des matériaux.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
L’Atelier d’Artémis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client sélectionne ses produits, valide son panier et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
L’Atelier d’Artémis se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen proposé via Shopify).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées uniquement en Lettre Suivie via La Poste.
Les délais moyens de préparation sont de 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine (délais indicatifs non garantis).
Un numéro de suivi est envoyé par email dès l’expédition.
Les délais peuvent être allongés en cas de période de forte activité ou d’événement indépendant de ma volonté.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou effectuer sa demande par email à : latelier.dartemis@gmail.com
Je vous invite à consulter au préalable les modalités de retour et de remboursement disponibles sur mon site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés ou réalisés sur mesure
- articles en promotion ou soldés
(article L221-28 du Code de la consommation)
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du retour, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement dans le cadre du tarif standard proposé.
9. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
- garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, une solution (réparation, échange ou remboursement) sera proposée après analyse de la situation.
10. RESPONSABILITÉ
L’Atelier d’Artémis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation du site ou des produits.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées le cas échéant, dès adhésion à un organisme agréé.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations, logo, visuels) sont la propriété exclusive de L’Atelier d’Artémis.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : latelier.dartemis@gmail.com
Pour en savoir plus sur l’utilisation et la protection de vos données personnelles, je vous invite à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.