Conditions d’utilisation
Préambule
Bienvenue sur le site de L’Atelier d’Artémis.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de ce site internet, ainsi que l’achat des produits proposés par L’Atelier d’Artémis.
En naviguant sur ce site, en créant un compte ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques qui y sont associées, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et la Politique de retour et de remboursement.
Je mets tout en œuvre pour vous offrir une expérience d’achat simple, transparente et sécurisée. Ce site est propulsé par Shopify, plateforme qui me permet de gérer la boutique en ligne et de vous proposer les différents services associés.
Je vous invite à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant toute utilisation du site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou les politiques auxquelles elles font référence, je vous invite à ne pas utiliser ce site ni les services proposés.
ARTICLE 1 – Accès au site et compte client
L’accès au site est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats conformément à la législation applicable.
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client. Lors de votre inscription ou de votre commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation et vos coordonnées.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de fraude, je vous invite à me contacter dans les meilleurs délais.
Je me réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou de toute utilisation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site.
ARTICLE 2 – Les produits
Je m’efforce de présenter chaque produit avec le plus grand soin à l’aide de descriptions, de photographies et d’informations aussi fidèles que possible.
Toutefois, les couleurs, les textures ou l’apparence des produits peuvent légèrement varier en fonction des réglages de votre écran ou de votre appareil. Ces différences ne sauraient engager ma responsabilité.
Certains produits étant réalisés à la main ou composés d’éléments naturels, de légères variations de forme, de couleur, de taille ou de finition peuvent exister d’un modèle à l’autre. Ces particularités font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.
Les caractéristiques, descriptions, dimensions, photographies et disponibilités des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, notamment afin d’améliorer les produits proposés ou de tenir compte de l’évolution des stocks.
Je me réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment, de limiter les quantités disponibles ou de refuser une commande dans les conditions prévues aux présentes Conditions d’utilisation et aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation de commande. Je me réserve toutefois le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou incomplètes, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou pour tout autre motif légitime.
Si une commande ne peut être honorée, je vous en informerai dans les meilleurs délais et procéderai, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.
Je vous invite à vérifier attentivement le contenu de votre commande avant sa validation. Une fois celle-ci confirmée, il n’est pas toujours possible de la modifier ou de l’annuler, notamment si sa préparation ou son expédition a déjà commencé.
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de votre commande et sont ajoutés au montant total de celle-ci.
Je me réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit, je me réserve le droit d’annuler la commande après vous en avoir informé. Si le paiement a déjà été effectué, les sommes versées vous seront intégralement remboursées.
Vous vous engagez à fournir des informations de facturation, de paiement et de livraison exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement de votre commande.
Le paiement de votre commande s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de sa validation. La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
ARTICLE 5 – Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dans mon atelier avant leur expédition.
Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Bien que je mette tout en œuvre pour les respecter, ils peuvent exceptionnellement varier en fonction de l’activité, des périodes de forte affluence ou des délais du transporteur.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées. Je ne pourrai être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée.
En cas de retard important, de perte du colis ou de toute difficulté liée à la livraison, je vous invite à me contacter afin que je puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Le transfert des risques intervient au moment où vous, ou un tiers désigné par vos soins (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des produits livrés.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, graphismes, vidéos, descriptions de produits, créations, ainsi que l’identité visuelle de L’Atelier d’Artémis, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, ma propriété exclusive ou celle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans mon autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 7 – Outils et services proposés par des tiers
Le site peut donner accès à des outils, applications ou services proposés par des partenaires ou des prestataires tiers afin d’améliorer votre expérience de navigation ou de faciliter certaines démarches (par exemple le paiement, la livraison, les formulaires ou d’autres fonctionnalités).
Ces outils sont fournis par leurs éditeurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Je ne contrôle pas le fonctionnement de ces services tiers et ne peux être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur fonctionnement.
L’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services sur le site pourra intervenir à tout moment. Sauf indication contraire, ces fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
Les marques, noms commerciaux, logos ou signes distinctifs appartenant à des tiers et apparaissant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 8 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou afin de faciliter certaines démarches (par exemple le paiement, le suivi d’une commande ou l’accès à des services complémentaires).
Je ne contrôle ni le contenu, ni les pratiques, ni les politiques de ces sites tiers et ne pourrai être tenue responsable des informations, produits, services ou contenus qu’ils proposent.
Je vous invite à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces sites avant toute utilisation ou transaction.
ARTICLE 9 – Relation avec Shopify
Le site L’Atelier d’Artémis est propulsé par Shopify, plateforme de commerce électronique qui me permet de vous proposer mes produits et services.
Toutefois, toute commande passée sur ce site est conclue directement avec L’Atelier d’Artémis. Shopify n’intervient pas en qualité de vendeur et n’est pas responsable des produits, des commandes, de leur exécution, de leur livraison, des retours, des remboursements ou du service après-vente.
En utilisant ce site, vous reconnaissez que toute vente est conclue exclusivement avec L’Atelier d’Artémis et que Shopify ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage, préjudice ou litige résultant de votre achat ou de votre relation commerciale avec L’Atelier d’Artémis.
Vous acceptez, dans les limites autorisées par la loi, que toute réclamation relative à votre commande soit adressée à L’Atelier d’Artémis et non à Shopify.
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique détaille notamment les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez conformément à la réglementation en vigueur.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – Avis et contenus des clients
Les clients peuvent être amenés à laisser des avis, commentaires, messages ou à partager des contenus (textes, photographies, retours d’expérience) concernant les produits ou le site.
En transmettant ces contenus, vous m’autorisez à les utiliser, les reproduire et les diffuser, en tout ou partie, à des fins de communication, de promotion ou d’amélioration de l’expérience client, notamment sur le site, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication de L’Atelier d’Artémis, sauf indication contraire de votre part.
Vous garantissez que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur, droit à l’image ou droit à la vie privée) et qu’ils ne contiennent aucun propos illégal, diffamatoire, offensant ou inapproprié.
Je me réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions ou qui serait jugé inapproprié.
ARTICLE 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître sur le site, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais d’expédition ou la disponibilité des articles.
Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.
Si une erreur affecte une commande déjà validée, je me réserve le droit de vous informer de la situation et, le cas échéant, d’annuler la commande et de procéder au remboursement des sommes versées.
Ces corrections peuvent intervenir même après la validation de votre commande.
ARTICLE 13 – Utilisations interdites
L’utilisation du site est autorisée uniquement dans le cadre d’un usage personnel et conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit d’utiliser le site ou son contenu de manière abusive ou frauduleuse, notamment pour :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données ;
- copier, extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du site (textes, photos, produits) sans autorisation préalable ;
- utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour collecter des données ou interagir avec le site ;
- transmettre des virus ou tout code malveillant ;
- usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses ou trompeuses.
Je me réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au site à toute personne ne respectant pas ces règles, sans préavis, en cas de comportement abusif ou contraire aux présentes conditions.
ARTICLE 14 – Utilisation automatisée du site (agents)
L’utilisation du site au moyen de systèmes automatisés, de robots ou de tout outil similaire est strictement encadrée.
Tout logiciel, script ou système automatisé agissant pour le compte d’un utilisateur (ci-après « agent ») doit respecter le fonctionnement normal du site et ne pas chercher à contourner ses mesures de sécurité ou ses limitations techniques.
Il est interdit d’utiliser ces outils pour :
- accéder au site de manière non autorisée ;
- perturber son fonctionnement ;
- contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- collecter des données de manière automatisée sans autorisation préalable.
Je me réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site à tout agent ou système automatisé qui ne respecterait pas ces règles.
ARTICLE 15 – Résiliation
Je me réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès au site ou aux services proposés, à tout utilisateur, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation ou de comportement abusif.
Cela peut notamment inclure des cas de fraude, de tentative de fraude, de perturbation du fonctionnement du site ou de violation des lois en vigueur.
En cas de résiliation, les obligations déjà nées avant la suspension ou la fin d’accès restent applicables, notamment celles relatives au paiement, aux commandes en cours et aux droits et obligations prévus dans les présentes conditions.
ARTICLE 16 – Exclusion de garanties
Le site et l’ensemble des informations, contenus et services proposés sont fournis « en l’état » et selon disponibilité.
Je m’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible, mais je ne peux garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité. Je ne peux être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations disponibles sur le site, ni des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou erreurs techniques.
Je ne garantis pas que le site fonctionnera de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans défaut technique.
Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation continueront de s’appliquer après celle-ci.
ARTICLE 17 – Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, je ne pourrai être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation du site, des produits ou des services proposés.
Cela inclut notamment, sans s’y limiter, toute perte de revenus, perte de données, perte de bénéfices ou tout préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits.
Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du site, d’erreur technique, d’interruption temporaire ou de problème indépendant de ma volonté.
En tout état de cause, ma responsabilité ne pourra être engagée au-delà du montant effectivement payé pour la commande concernée.
ARTICLE 18 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité L’Atelier d’Artémis ainsi que ses éventuels prestataires, en cas de réclamation, demande, perte ou frais (y compris frais juridiques raisonnables) résultant :
- de votre utilisation du site ou des services proposés ;
- du non-respect des présentes conditions d’utilisation ;
- de la violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
- ou de tout contenu, information ou action que vous auriez transmis ou effectué via le site.
Cette obligation s’applique dans les limites autorisées par la loi et reste valable après la fin de votre utilisation du site.
Je m’engage de mon côté à vous informer de toute réclamation concernée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 19 – Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie invalide serait considérée comme dissociée du reste du document.
Les autres dispositions resteraient pleinement applicables et conserveraient leur force juridique.
ARTICLE 20 – Renonciation et accord intégral
Le fait de ne pas exiger l’application d’une disposition des présentes conditions d’utilisation à un moment donné ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que l’ensemble des politiques et documents auxquels elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et L’Atelier d’Artémis concernant l’utilisation du site et des services proposés.
Elles remplacent et annulent tout accord, échange ou communication antérieure, qu’il soit écrit ou oral.
ARTICLE 21 – Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou transmettre à un tiers tout ou partie de vos droits ou obligations issus des présentes conditions d’utilisation sans mon accord écrit préalable.
Je me réserve le droit de transférer tout ou partie de mes droits et obligations à toute personne ou entité reprenant l’activité de L’Atelier d’Artémis, notamment en cas de cession du fonds de commerce, de changement de statut juridique ou de transmission de l’entreprise, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.
Toute ambiguïté dans leur interprétation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 22 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige, je vous invite à me contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 23 – Titres
Les titres des articles des présentes conditions d’utilisation sont insérés uniquement afin d’en faciliter la lecture. Ils n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent servir à l’interprétation des présentes conditions.
ARTICLE 24 – Modification des conditions d’utilisation
Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de l’évolution du site et des services proposés.
La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site ou de votre commande.
Les conditions d’utilisation sont consultables à tout moment sur cette page.
ARTICLE 25 – Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation ou le fonctionnement du site, vous pouvez me contacter :
E-mail : latelier.dartemis@gmail.com
SIREN / RCS : 880 824 024
Siège social :
L’Atelier d’Artémis
Diane ROHN
22 Grand Rue
55500 CHANTERAINE – France